Mentions légales

A. Identités des sociétés responsables

1. Nom: SARL CANAL SAINT MARTIN
Adresse: 5 AV SECRETAN 75019 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450227
ET
2. Nom: SARL GARE DU NORD SUEDE
Adresse: 106 BD DE MAGENTA 75010 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450334
ET
3. Nom: SARL MONTMARTRE DUPERRE
Adresse: 32 RUE DUPERRE 75009 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450318
ET
4. Nom: SARL AUSTERLITZ
Adresse: 12 BD DE L’HÔPITAL 75005 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450276
ET
5. Nom: SARL GARE DE L’ EST FRANCAIS
Adresse: 13 RUE DU HUIT MAI 1945 75010 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450227
ET
6. Nom: SAS HOTEL FRANCAIS
Adresse: 13 RUE DU HUIT MAI 1945 75010 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 572004687

B. Responsable de la publication

Pierre Burignat (info@hlparis.com)
106 Boulevard de Magenta 75010 Paris
Tél. : 01.40.36.10.12

C. Hébergeur

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

D. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Hôtels Libertel précités.

Marque, modèle, dessins et textes sont déposés et protégés. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Photographies : Copyright Jacques Lebar , Gilles Galas

E. Limitations de responsabilité

Les Hôtels Libertel précités ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.hotels-libertel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les Hôtels Libertel précités ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.hotels-libertel.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Hôtels Libertel précités se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les Hôtels Libertel précités se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

F. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.hotels-libertel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Hôtels Libertel. Cependant, les Hôtels Libertel précités se réservent n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.
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G. Les principales lois concernées

● Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation)
● Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications
électroniques)
● Code de la propriété intellectuelle
● Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur
● Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

H. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à HOTELS LIBERTEL – 106 boulevard de Magenta – 75010 Paris, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite
adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
● soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : mediationconso-ame.com ;
● soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

I. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.hotels-libertel.com est soumis au droit français.